portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Cadichons", sis au 21 rue des Fleurs à WESTHALTEN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/11/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "22/11/2012" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 201, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SIERENTZ.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/11/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin